L’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi, FNE-Formation fait partie du dispositif “Appui aux Mutations Économiques – AME”
Dans le cadre de la crise de la Covid-19, ce dispositif FNE Formation a été renforcé par l’État de manière temporaire afin de permettre aux entreprises en activité partielle la prise en charge des coûts pédagogiques jusqu’à 100%, avec le relai, depuis le 1er novembre, des OPCO*
* La prise en charge différentielle pour atteindre les 100% est soumise à la seule décision des OPCO séparément.
Qui sont les personnes pouvant en bénéficier ?
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle est éligible à la possibilité de bénéficier du dispositif FNE Formation à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Aucun critère concernant la taille de l’entreprise ou du secteur d’activité n’est à déclarer, tout comme chacun des salariés indépendamment de leur catégorie sociaux-professionnelle ou de leur niveau d’étude.
L’ensemble des salariés peuvent bénéficier du FNE Formation, ormis les salariés pour lesquels ont été notifiés d’une rupture de contrat de travail, ont été notifiés d’un départ à la retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou encore pour les entreprises où la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.