Conditions générales de vente

Article 1 : Délai de rétractation
Dans le délai de dix (10) jours à compter de la signature du contrat, le Stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 2 : Niveau de connaissances préalables requis
Aucun niveau de connaissances préalable n’est requis pour suivre les formations dans la mesure où un test de niveau est effectué lors de l’inscription et que les objectifs de progression sont déterminés sur cette base.

Article 3 : Lieu et horaires
Le lieu de la formation sera communiqué au Stagiaire par l’Organisme de formation, ainsi que les horaires de celle-ci. Pour les cours avec professeur, l’Organisme s’engage d’ailleurs à offrir au Stagiaire la plus grande souplesse et faire son possible pour lui proposer des horaires lui convenant pendant les heures d’ouverture de ses centres.
Le Stagiaire pourra demander à déplacer ou annuler un cours avec professeur sous réserve d’en informer préalablement l’Organisme de formation ou son formateur le plus rapidement possible. Une telle demande sera sans conséquence dès lors qu’une nouvelle plage horaire de remplacement pourra être trouvée. Dans le cas contraire, le cours sera décompté et le stagiaire non présent considéré comme absent.

Article 4 : Durée de la formation
Pour chaque niveau, la formation dispensée est d’une durée théorique de 48 heures programmées sur une période théorique de quatre (4) mois. Compte tenu du libre accès aux supports multimédias et du travail personnel incombant à chaque Stagiaire en raison du programme de formation, il est convenu entre les parties que chaque niveau sera décompté sur la base de cette durée théorique.

Article 5 : Participation du Stagiaire
Le Stagiaire s’engage à participer activement à la formation en s’obligeant à respecter ses obligations d’assiduité, à préparer les travaux et exercices qui lui seront demandés, à prendre part activement aux cours et à passer les tests proposés.

Article 6 : Contrôle des connaissances et certificats de réussite
La formation comprendra un contrôle continu de connaissances sous forme de tests, et cela en fonction de la formation choisie. A la fin de chaque niveau, le Stagiaire sera également soumis à un test de niveau.
A l’issue de la formation, l’Organisme de formation délivrera au Stagiaire une attestation de stage ainsi que le certificat de réussite Académie des Langues correspondant éventuellement à la formation suivie, sous réserve de la réussite aux épreuves nécessaires.

Article 7 : Conditions d’utilisation du matériel et des locaux
Le Stagiaire s’engage à respecter le Règlement intérieur applicable dans les locaux de l’Organisme de formation ainsi que toutes les instructions affichées ou qui lui auront été communiquées pour l’organisation des cours ainsi que la sécurité des personnes et des biens.
Le matériel mis à sa disposition ainsi que les locaux dans lesquels la formation sera rendue devront être utilisés conformément à leur usage normal. Tout problème ou dommage devra être signalé à un responsable de l’Organisme de formation dans les meilleurs délais.
Au cas où du matériel devrait être confié au Stagiaire, à quelque titre que ce soit, il le sera à titre de dépôt dans l’intérêt de l’Organisme de formation et le Stagiaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour sa conservation et sa garde. Il devra le restituer à l’Organisme de formation à la fin du contrat ou à toute demande de celui-ci. Eventuellement, une garantie pourra lui être demandée préalablement.

 

Article 8 : Modalités de paiement du prix
Le prix de la formation devra être réglé selon l’échéancier convenu par les parties par carte bleue, virement bancaire ou chèque provisionné remis ou adressé à l’Organisme de formation.
A la demande du Stagiaire, une facture lui sera remise.

Article 9 : Responsabilité du Stagiaire
Le Stagiaire sera responsable de tout accident ou dommage dont il serait à l’origine dans le cadre de la formation ou du fait de sa présence dans les locaux de l’Organisme de formation, sauf faute commise par l’Organisme de formation ou son personnel. Le Stagiaire devra d’ailleurs être en mesure de justifier de la couverture d’une assurance de responsabilité civile.

Article 10 : Fin du contrat – Résiliation
Le contrat prend fin lorsque le Stagiaire parvient au terme convenu par le présent contrat. Aucune prorogation de contrat ne sera réalisable en cas de non atteinte des objectifs poursuivis par le Stagiaire.
Le Stagiaire peut bénéficier d’une faculté de résiliation du contrat avant terme s’il justifie de l’existence d’un cas de force majeure ou d’un motif sérieux et légitime, dont il n’avait pas connaissance lors de son inscription et dont il peut rapporter la preuve.
Au sens de la présente convention, la force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, résultant non d’une erreur ou d’une négligence de l’une ou l’autre des parties mais se rattachant à des circonstances indépendantes de leur volonté.
Un motif réel est sérieux existe notamment en cas de maladie ou accident grave rendant impossible le suivi de la formation.
La résiliation devra être notifiée à l’Organisme de formation par courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis d’au moins un (1) mois.
En cas de résiliation, le prix de la formation sera recalculé au prorata temporis des jours échus depuis la signature du contrat jusqu’à l’expiration du préavis mentionné ci-dessus et sur la base des cours effectivement payés hors promotions éventuelles. Si nécessaire, le trop perçu sera restitué.  Au cas contraire, le Stagiaire devra adresser le paiement du solde restant dans les huit (8) jours de réception du décompte qui lui sera adressé par l’Organisme de formation.
Il convient de noter que la résiliation entraînera la perte des éventuels avantages, promotions, réductions et dégressivités quantitatives dont le Stagiaire a bénéficié au moment de son inscription. Des frais d’annulation d’un montant de 225 € TTC seront déduis du montant du contrat. Une prorogation exceptionnelle du présent contrat ne pourra pas être prise en compte dans le calcul des cours suivis au prorata temporis.

Article 11 : Clause de tolérance
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations du présent contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’exécution de l’obligation en cause.

Article 12 : Modification du contrat
Le présent contrat ne pourra être modifié que par écrit signé des deux parties.

Article 13 : Règlement des litiges
En cas de différend survenant entre les parties, celles-ci conviennent de mettre en œuvre tous les moyens utiles pour trouver une solution amiable avant toute saisine d’une juridiction.

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